Conditions generales

     

    Conditions générales d’utilisation du site Web

    Ces conditions (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web et toute commande ou tout achat que vous effectuez sur le site Web. En utilisant le site Web ou en procédant à une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et ne pas procéder à votre commande. Ce site est exploité par Reckitt Benckiser.

    Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Toute utilisation ou tout accès au site Web après une telle modification indiquera votre accord aux Conditions modifiées.

    Les présentes Conditions abordent :

    1. En quoi ces informations sont-elles importantes ?

    2. Qui sommes-nous ?

    3. À propos de vous

    4. Comment pouvez-vous nous joindre

    5. Votre utilisation de notre site Web

    6. Liens de notre site Web

    7. Contenu téléversé par l’utilisateur

    8. Informations sur notre site Web

    9. Notre responsabilité envers vous

    10. Mentions légales

     

    1. En quoi ces informations sont-elles importantes ?

    Ce sont les conditions générales qui s’appliquent lorsque vous utilisez ce site Web.

    En utilisant ce site Web, vous acceptez de respecter ces conditions générales. Si vous n’adhérez pas à ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

    si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous consumer.relations@rb.com

     

    2. Qui sommes-nous ?

    RB* est une entreprise mondiale, leader dans les domaines de la santé, de l’hygiène et de la maison, inspirée par une vision du monde où les gens sont en meilleure santé et vivent mieux. Son objectif est de faire la différence en offrant aux gens des solutions novatrices pour une vie plus saine et des foyers plus heureux. 

    RB a des opérations dans plus de 60 pays et ses produits atteignent des millions de personnes dans le monde chaque jour. Ses marques maison de confiance comprennent des noms tels que Enfamil, Nutramigen, Durex, K-Y, Veet, Mucinex, Cepacol, Clearasil, Dettol, Lanacane, Resolve, Lysol, Finish, Woolite et Air Wick. 

    La volonté de RB d’atteindre, sa passion de se surpasser et son engagement envers la qualité et l’excellence scientifique se manifestent dans le travail de plus de 40 000 entrepreneurs talentueux et diversifiés dans le monde entier. 

    Pour plus d’informations, visitez www.rb.com

     *RB est le nom commercial du groupe de sociétés Reckitt Benckiser

     

     

    3. À propos de vous

    Pour faire des achats sur notre site Web, vous devez :

    - être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir la permission de votre parent ou tuteur d’utiliser notre site Web si ce n’est pas le cas) ;

    - avoir une carte de crédit ou de débit que nous acceptons ; et

    - être autorisé à utiliser cette carte de crédit ou de débit.

    Si tout va bien, allez-y !

     

     

    4. Comment nous contacter (questions, commentaires et plaintes)

    Nous aimons avoir de vos nouvelles et nous apprécions tous les commentaires — positifs ou négatifs.

    Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant votre expérience avec notre site Web ou tout produit que vous avez acheté sur notre site Web, veuillez nous contacter consumer.relations@rb.com  

     

    5. Votre utilisation de notre site Web

    Nous sommes sûrs que vous ne le ferez pas, mais vous ne devez pas faire mauvais usage ou interférer avec notre site Web. Nous prendrons des mesures contre les fauteurs de troubles (nous avons toujours des avocats, après tout).

    Lorsque vous utilisez notre site Web, nous vous demandons ce qui suit :

    - n’utilisez pas notre site Web pour encourager ou faciliter des activités criminelles, frauduleuses, illégales ou autrement interdites en vertu des présentes conditions générales ;

     

    - ne pas faire de publicité ou faire la promotion d’une tierce partie ou de vos propres produits ou services (y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de pourriels) ;

     

    - n’essayez pas de transférer des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant sur notre site Web, ou de tenter de nuire à notre site Web ;

     

    - ne fournir un lien vers notre site Web que d’une manière non commerciale, équitable et légale. Veuillez ne pas le faire de manière à nuire à notre réputation ou à suggérer une quelconque approbation de notre part lorsqu’il n’y en a aucune ;

     

    - ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé à des données utilisateur associées à notre site Web ou tenter autrement de pénétrer ou de contourner les mesures de sécurité sur notre site Web ;

     

    - ne pas interférer avec l’accès ou l’utilisation de notre site Web par une autre personne ;

     

    - n’utilisez aucun système ou logiciel automatisé pour prélever des données sur notre site Web (« capture de données d’écran ») et

     

    - n’utilisez notre site Web que pour votre usage personnel.

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    Nos droits sur la propriété du site Web

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    6. Liens de notre site Web

    Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers (par exemple, de la publicité sur notre site Web). Ces liens sont fournis à titre de référence et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web tiers.

    Un lien vers un site Web tiers sur notre site Web ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ce site Web ou de ses propriétaires.

     

    7. Contenu téléversé par l’utilisateur

    Lorsque vous utilisez notre site Web, il se peut que vous ayez la possibilité de nous soumettre des informations, du texte, des photos, des graphiques ou d’autres contenus.

    Si vous nous soumettez du contenu :

    - vous confirmez que nous pouvons l’utiliser à notre discrétion. Cela comprend (mais sans s’y limiter) l’édition, la copie, la reproduction, la divulgation, la publication ou la suppression selon notre choix ;

    - il vous incombe de vous assurer que le contenu que vous nous soumettez est sécurisé et sauvegardé ; et

    - vous promettez que :

    • vous avez au moins 18 ans ;

     

    • le contenu est vrai et exact et est conforme aux présentes conditions générales et aux lois applicables ; et

     

    • le contenu est complètement original (c’est-à-dire créé par vous) ou, s’il ne l’est pas, vous avez la permission de la personne qui l’a créé de nous le soumettre.

    Si l’une des situations ci-dessus n’est pas respectée, vous pourriez être tenu de nous indemniser pour les pertes ou dommages que nous subissons.

    Notre site Web peut inclure des informations et du matériel téléversés par d’autres utilisateurs. Ces informations et ce matériel peuvent ne pas avoir été vérifiés ou approuvés par nous et peuvent ne pas représenter nos opinions ou nos valeurs.

     

    8. Informations sur notre site Web

    Nous espérons que vous trouverez le contenu de notre site Web intéressant et utile, mais veuillez noter que ce contenu est fourni à titre d’information générale et qu’il ne vise pas à fournir des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Consultez toujours votre médecin ou votre pharmacien pour obtenir des conseils sur le traitement des circonstances et des besoins individuels.

    Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que le contenu de notre site Web est exact au moment du téléversement, mais il est susceptible d’être modifié et (dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable) nous ne faisons aucune déclaration ou garantie (expresse ou implicite) que les informations sur notre site Web sont exactes, complètes ou à jour.

    Comme vous pouvez vous y attendre, nous faisons de notre mieux pour nous assurer que notre site Web est toujours disponible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir cela ni nous assurer qu’il sera toujours disponible. Nous pouvons également mettre notre site Web hors ligne à notre discrétion pour des raisons commerciales ou opérationnelles (par exemple, défaillance ou maintenance du système).

    Notre site Web et tous les produits, documents et renseignements qui y figurent s’adressent aux personnes résidant au Canada. L’accès à notre site Web à l’extérieur du Canada peut être interdit par la loi dans certaines juridictions, et vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables dans le pays à partir duquel vous accédez à notre site Web.

     

    9. Notre responsabilité envers vous

    Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage que vous subissez (qu’il s’agisse d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle ou autre et même si c’est raisonnablement prévisible ; y compris la perte d’utilisation, la perte de données, la perte de profit et la perte d’épargnes) découlant de, en relation avec, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à : ce site Web ; des informations ou des produits accédés, offerts, achetés ou vendus sur celui-ci ; toute transaction effectuée sur ce site Web ; et tout accès non autorisé ou modification de vos données.

    Cependant, rien dans ces conditions générales ne limite notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire (par exemple, pour un préjudice corporel causé par notre négligence) ou de restreindre vos droits statutaires.

     

    10. Mentions légales

    Vos informations

    Nous croyons en la protection de votre vie privée et n’utiliserons vos informations personnelles que conformément aux règles de protection des données applicables.

    Veuillez lire notre Politique de confidentialité (disponible ici) et notre Politique sur les témoins de connexion (disponible ici) pour plus d’informations. La Politique de confidentialité et la Politique sur les témoins de connexion font partie de ces conditions générales.

    Arbitrage

    Toutes les réclamations, litiges ou controverses découlant des présentes Conditions générales, du site Web, de tout contenu, ou de l’offre, de l’achat, de la vente ou de l’utilisation de tout produit (« Réclamations ») font l’objet d’un arbitrage contraignant tel qu’il est énoncé dans la présente Section. Cela comprend les réclamations fondées sur un contrat, un délit (y compris un délit intentionnel), une fraude, une agence, votre négligence ou notre négligence, des dispositions légales ou réglementaires, ou toute autre source de droit ; les réclamations faites en tant que réclamations reconventionnelles, réclamations croisées, réclamations de tiers, entreplaideries ou autrement ; et les réclamations faites indépendamment ou avec d’autres réclamations. 

    LES DEUX PARTIES CONVIENNENT ÉGALEMENT QUE CHACUNE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE EN ARBITRAGE UNIQUEMENT À TITRE PERSONNEL ET, CE FAISANT, NOUS RENONÇONS PAR LES PRÉSENTES AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY, À FAIRE VALOIR OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE PAR RECOURS COLLECTIF, À FAIRE VALOIR OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, ET À FAIRE VALOIR OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU CONSOLIDÉ OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU CONSOLIDÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CEPENDANT, NOUS N’INVOQUERONS PAS NOTRE DROIT D’ARBITRER TOUTE RÉCLAMATION INDIVIDUELLE QUE VOUS PRÉSENTEREZ AU TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, À CONDITION QU’ELLE SOIT PRÉSENTÉE ET MAINTENUE EN TANT QUE RÉCLAMATION INDIVIDUELLE.

    CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA PARTICIPATION AUX RECOURS COLLECTIFS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

    Nonobstant la disposition d’arbitrage ci-dessus, nous pouvons nous prévaloir de toute la gamme des recours disponibles, individuellement ou ensemble, en relation avec toute violation de nos droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction temporaire et permanente, et des actions en dommages-intérêts devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux, le cas échéant. Si de telles procédures judiciaires sont engagées, les parties conviennent que ces procédures ne seront pas suspendues ou retardées dans l’attente de l’issue de toute procédure d’arbitrage en vertu des présentes Conditions. Dans une telle procédure judiciaire, la partie gagnante a droit à une indemnité d’avocat et de frais de justice, y compris ceux de la cour de première instance et de tous les niveaux de la cour d’appel, contre la partie perdante.

    Ces conditions générales

    Parfois, nous pouvons offrir des produits, des services ou des promotions conjointement avec des tiers, complétés par des conditions générales supplémentaires. Nous vous dirigerons vers ces conditions générales supplémentaires en plus du produit, du service ou de la promotion concernés — veuillez les lire attentivement, car elles feront également partie de ces conditions générales (le cas échéant).

    Nous sommes toujours à la recherche de moyens d’améliorer notre site Web et nous pouvons modifier, supprimer ou modifier n’importe quelle partie de notre site Web ou ces conditions générales à tout moment.              

    Général

    Ces conditions générales sont l’accord entier entre vous et nous concernant votre utilisation de ce site Web. Si l’une quelconque de ces conditions générales est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ces dispositions ne seront réformées que dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutoires et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

    Ces conditions générales ne sont pas destinées à donner des droits à quiconque sauf vous et nous.

    Tout retard dans l’application d’une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

    En cas de litige entre nous (découlant de ou relatif aux présentes conditions générales du site Web, de tout contenu, ou de l’offre, de l’achat, de la vente ou de l’utilisation de tout produit), (« Réclamations »), toutes les Réclamations font l’objet d’un arbitrage contraignant tel qu’il est énoncé dans la présente section. Les présentes conditions générales doivent être interprétées et régies conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada. Toute réclamation de votre part doit être déposée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle la réclamation a été présentée, faute de quoi vous ne pourrez pas présenter la réclamation. 

     

    Ces conditions générales ont été mises à jour le 16 mars 2020

     

     

     

    2020-07-06

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